Conditions générales d’utilisation des services

Les présentes conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de nos services. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute démarche sur notre plateforme.

26 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve les dispositions ci-dessous. Si vous êtes en désaccord, veuillez cesser l’accès.

Définitions

Les termes ci-dessous désignent, pour l’application des présentes, les significations suivantes :

• Le « site » désigne l’ensemble des pages et services proposés sous le nom de domaine.com.
• L’« utilisateur » correspond à toute personne accédant à la plateforme et sollicite les services.
• Les « services » recouvrent les travaux de clusterisation sémantique et création de plans d’architecture web.
• Le « client » est un utilisateur commandant l’une des prestations décrites sur la plateforme.

Utilisation des services

L’utilisation du site suppose la conformité aux lois françaises et européennes en vigueur. Toute utilisation abusive ou non prévue entraînera la suspension des accès concernés.

Admissibilité

Les services sont réservés aux professionnels majeurs pouvant engager leur entreprise, agissant dans le cadre de leur activité.

Aucune souscription possible pour les mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité de la plateforme.

• Utiliser le site à des fins exclusivement professionnelles licites.
• Transmettre uniquement des données véridiques et pertinentes.
• Respecter la confidentialité des échanges et recommandations issues des prestations.
• Prendre connaissance des éventuelles limitations à l’usage des contenus livrés.

Utilisations prohibées

Voici une liste non exhaustive des pratiques interdites :

• Toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité du site.
• Utilisation ou diffusion non autorisée des livrables reçus.
• Réutilisation des contenus à des fins commerciales autres que celles prévues dans le cadre contractuel.
• Altération, suppression ou falsification d’informations publiées sur le site.
• Violation des droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodologies, livrables et outils diffusés par domaine.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou utilisation non conforme donne droit à recours.

Contenus transmis

Toute information communiquée par le client via le site reste sa propriété, sous réserve de conformité légale.

Politique de confidentialité et traitement

Vos données sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. Consultez la politique dédiée pour tout détail. Accéder à la politique

Limitation de responsabilité et avertissements

Aucune garantie de résultat n’est offerte. L’utilisateur reconnaît que toute démarche via le site s’effectue sous sa seule responsabilité.

Limitation de responsabilité

domaine.com ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect ou immatériel subi du fait de l’utilisation du site ou des prestations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser toute perte résultant d’un manquement de sa part aux présentes conditions.

Règlement des litiges et tribunal compétent

En cas de désaccord, la loi française s’applique. Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable avant toute instance.

Droit applicable et tribunal compétent

La loi française régit tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des CGU.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la prestation en cas de manquement grave, selon la procédure contractuelle.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées, toute version à jour figurera sur la page dédiée.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres demeurent valides.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Contact pour questions juridiques

Pour toute question ou précision sur ces conditions, contactez-nous :